Politique de confidentialité

Responsable de traitement
L’association Portes de Bretagne Solidaires est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Les coordonnées de l’association sont : coordination@portesdebretagnesolidaires.bzh ; 9 rue Louis Pasteur, 35220 Chateaubourg.

Finalités du traitement
Le traitement poursuit deux finalités :
  • de permettre aux visiteurs de se renseigner sur l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire du Pôle ESS ;
  • De permettre l’inscription aux formations dispensées par le Pôle ESS.

Licéité du traitement
Conformément à l’articles 6 du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel en remplissant les différents formulaires présents sur le site.

Catégories de données personnelles traitées
  • Les données personnelles relatives aux inscrits aux formations : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, nom de la structure des personnes s’inscrivant en formation;
  • Les données personnelles relatives aux inscrits à la lettre d’information : adresse mail.

Caractère obligatoire des réponses
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne peut pas être prise en charge.

Destinataires du traitement
Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées 

Sous-traitants
Les données sont accessibles par des sous-traitants dans le cadre de leurs missions. Le responsable de traitement s’est assuré auprès de ses sous-traitants des garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
L’assembleuse, membre de la Coopérative Coopaname, développe, fait évoluer et maintient le site. Les missions d’infogérance et d’hébergement des données du service sont respectivement confiées à la société Scalingo et à la société 3DS.

Durée de conservation des données personnelles
Les données relatives aux utilisateurs du site sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Cette durée de conservation est nécessaire à la bonne prise en charge des inscriptions aux formations.

Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Le site dépose des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site : cookies de navigation, aux fins strictement techniques, qui ne sont pas conservés.
Le site dépose aussi des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes. 
Nous utilisons pour cela Piwik, un outil de mesure d’audience web libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.
Il convient d’indiquer que :
  • les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
  • les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).
La consultation de la plateforme n’est pas affectée lorsque les utilisateurs recourent ainsi à des navigateurs désactivant les cookies.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Vos demandes d’exercice de droit
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement ou demander sa limitation.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter l’association par voie électronique email ou par courrier postal, à l’adresse suivante : coordination@portesdebretagnesolidaires.bzh ou au 9 rue Louis Pasteur, 35220 Chateaubourg.

Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.